Mentions légales

 

Mentions légales

En vigueur au 09/03/2025
Conformément aux dispositions de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance en l’économie
numérique, il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs, ci-après l’ « Utilisateur », du site
https://enquete-decouverte.fr , ci-après le « Site », les présentes mentions légales.
La connexion et la navigation sur le Site par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans
réserve des présentes mentions légales.
Ces dernières sont accessibles sur le Site à la rubrique « Mentions légales »

EDITION DU SITE


L’édition du Site est assurée par la société EdD (Enquête de Découverte), Micro entreprise au capital
de 0 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de 00000000000 sous le numéro
000000000 dont le siège social est situé au 4 Rue Félix Collignon,
Numéro de téléphone : 0652009870
Adresse e-mail : ab@enquete-decouverte.fr.
N° de TVA intracommunautaire : _______________
Directeur de la publication : BRIEZ Audrey
ci-après l' »Editeur ».
HEBERGEUR
L’hébergeur du Site est la société o2switch, dont le siège social est situé au Chemin des pardiaux
63000 Clermont Ferrand .

ACCES AU SITE


Le Site est normalement accessible, à tout moment, à l’Utilisateur. Toutefois, l’Editeur pourra, à tout
moment, suspendre, limiter ou interrompre le Site afin de procéder, notamment, à des mises à jour ou
des modifications de son contenu. L’Editeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable des
conséquences éventuelles de cette indisponibilité sur les activités de l’Utilisateur.
ci-après l' »Editeur ».
HEBERGEUR
L’hébergeur du Site est la société o2switch, dont le siège social est situé au Chemin des pardiaux
63000 Clermont Ferrand . Le numéro de téléphone de l’hébergeur est le 0444446040.


COLLECTE DES DONNEES


Le Site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement des données personnelles dans le respect
de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers
aux libertés et dans le respect de la règlementation applicable en matière de traitement des données
à caractère personnel conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du
Conseil du 27 avril 2016 (ci-après, ensemble, la « Règlementation applicable en matière de
protection des Données à caractère personnel »).
En vertu de la Règlementation applicable en matière de protection des Données à caractère
personnel, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de
ses données personnelles. L’Utilisateur peut exercer ce droit :

 par mail à l’adresse email ab@enquete-decouverte.fr
 depuis le formulaire de contact ;
 depuis son espace personnel ;

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du Site,
sans autorisation expresse de l’Editeur est prohibée et pourra entraîner des actions et poursuites
judiciaires telles que prévues par la règlementation en vigueur.
Pour plus d’informations, se reporter aux CGU du site https://enquete-decouverte.fr accessibles
depuis la rubrique « CGU » .
Pour plus d’informations, se reporter aux CGV du site https://enquete-decouverte.fr accessibles
depuis la rubrique « CGV » .
Pour plus d’informations en matière de cookies, se reporter à la Charte en matière de cookies du site
https://enquete-decouverte.fr accessible à la rubrique « Cookies »

Rédigé sur http://legalplace.fr

En vigueur au 09/03/2025
Conformément aux dispositions de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance en l’économie
numérique, il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs, ci-après l’ « Utilisateur », du site
https://enquete-decouverte.fr , ci-après le « Site », les présentes mentions légales.
La connexion et la navigation sur le Site par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans
réserve des présentes mentions légales.
Ces dernières sont accessibles sur le Site à la rubrique « Mentions légales »